CEM Motoculture accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez le site cemmotoculture.fr (ci-après le « Site »), pourquoi nous les utilisons, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre du Site est :

Responsable : Monsieur Vincent Bellette

Nom commercial : CEM Motoculture

SIREN : 940 032 725

SIRET : 940 032 725 00043

Adresse : 72 Boulevard Louis Lesage, 62149 Cambrin, France

E-mail : contact@cemmotoculture.fr

Téléphone : +33 7 56 86 90 79

La présente politique s’applique aux visiteurs du Site, aux clients particuliers, aux clients professionnels, aux représentants de clients professionnels et aux personnes qui contactent notre service client.

2. Principes appliqués au traitement des données

CEM Motoculture veille à ce que les données personnelles soient :

  • collectées de manière licite, loyale et transparente ;
  • utilisées pour des finalités déterminées et légitimes ;
  • limitées aux informations nécessaires ;
  • maintenues aussi exactes et à jour que possible ;
  • conservées pendant une durée adaptée à leur finalité ;
  • protégées par des mesures de sécurité appropriées ;
  • accessibles uniquement aux personnes et prestataires autorisés.

CEM Motoculture ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients et utilisateurs.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

3.1 Données d’identité et coordonnées

  • nom et prénom ;
  • raison sociale, le cas échéant ;
  • adresse postale ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • numéro de TVA ou autres informations professionnelles, lorsque cela est nécessaire.

3.2 Données relatives au compte client

  • identifiant du compte ;
  • historique des connexions ;
  • informations enregistrées dans le compte ;
  • préférences associées au compte ;
  • historique des commandes ;
  • demandes de modification ou de suppression du compte.

Les mots de passe sont enregistrés sous une forme protégée et ne sont pas conservés en clair.

3.3 Données relatives aux commandes

  • produits commandés ;
  • quantités ;
  • montants et réductions appliquées ;
  • numéro de commande ;
  • date et statut de la commande ;
  • adresse de livraison et de facturation ;
  • informations nécessaires à la préparation et à la livraison ;
  • historique des achats, retours, échanges et remboursements ;
  • factures et documents comptables associés.

3.4 Données relatives aux paiements

Selon le moyen de paiement sélectionné, nous pouvons recevoir :

  • la confirmation ou le refus du paiement ;
  • le montant et la date de la transaction ;
  • une référence de transaction ;
  • les informations nécessaires à l’identification d’un virement bancaire ;
  • certaines informations liées à la prévention de la fraude.

Les paiements par carte sont traités sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement proposé lors de la commande, notamment PayPlug lorsque ce service est disponible.

CEM Motoculture ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire, le cryptogramme visuel ou les données complètes d’authentification bancaire.

3.5 Données relatives au service client et au service après-vente

  • contenu des messages et demandes ;
  • numéro de commande ;
  • historique des échanges ;
  • informations relatives au produit concerné ;
  • photographies, vidéos ou documents transmis pour examiner une réclamation ;
  • informations relatives à un retour, une réparation, un échange ou un remboursement.

Nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de votre demande et à masquer les données sans rapport avec celle-ci.

3.6 Données techniques et de navigation

  • adresse IP ;
  • type de navigateur ;
  • type de terminal et système d’exploitation ;
  • dates et heures de connexion ;
  • pages consultées ;
  • journaux techniques et événements de sécurité ;
  • identifiants techniques ;
  • informations collectées par les cookies et autres traceurs, selon vos préférences.

Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies et autres traceurs.

3.7 Données relatives aux communications commerciales

Lorsque vous choisissez de recevoir nos communications, nous pouvons traiter :

  • votre adresse électronique ;
  • vos préférences de communication ;
  • la date et la preuve de votre consentement ;
  • les informations relatives à votre désinscription ;
  • certaines interactions avec les communications envoyées, lorsque le suivi correspondant a été accepté.

4. Origine des données

Les données sont principalement collectées :

  • directement auprès de vous lors d’une commande, de la création d’un compte ou de l’utilisation d’un formulaire ;
  • lors de vos échanges avec le service client ou le service après-vente ;
  • automatiquement lors de votre navigation, notamment au moyen des journaux techniques et des cookies autorisés ;
  • auprès des prestataires participant au paiement, à la livraison, à la sécurisation ou au traitement de la commande ;
  • auprès d’un client professionnel lorsque celui-ci nous communique les coordonnées d’un représentant ou d’un contact chargé du suivi de la commande.

Lorsque des données nous sont transmises par une autre personne, celle-ci doit s’assurer qu’elle est autorisée à nous les communiquer.

5. Finalités et bases légales des traitements

5.1 Navigation et fonctionnement du Site

Les données peuvent être traitées afin de :

  • afficher et faire fonctionner le Site ;
  • maintenir une session ;
  • gérer le panier ;
  • assurer la compatibilité technique ;
  • détecter les erreurs et améliorer les performances.

Ces traitements reposent, selon leur nature, sur notre intérêt légitime à exploiter un Site fonctionnel et sécurisé ou sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

5.2 Création et gestion du compte client

Les données sont utilisées afin de :

  • créer et administrer votre compte ;
  • permettre l’accès à votre historique ;
  • enregistrer vos coordonnées et préférences ;
  • faciliter le suivi de vos commandes.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

5.3 Gestion des commandes

Les données sont traitées afin de :

  • enregistrer et confirmer la commande ;
  • vérifier et identifier le paiement ;
  • préparer les produits ;
  • organiser l’expédition et la livraison ;
  • établir les factures ;
  • gérer les retours, échanges et remboursements ;
  • répondre aux réclamations ;
  • assurer le service après-vente.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente.

5.4 Obligations comptables, fiscales et réglementaires

Certaines données sont conservées afin de :

  • établir et conserver les factures ;
  • assurer la traçabilité des transactions ;
  • répondre aux obligations comptables et fiscales ;
  • traiter les demandes d’exercice de droits ;
  • répondre aux demandes légalement fondées des autorités.

Ces traitements reposent sur le respect d’obligations légales.

5.5 Sécurité et prévention de la fraude

Les données peuvent être utilisées afin de :

  • sécuriser le Site, les comptes et les transactions ;
  • détecter les comportements anormaux ;
  • prévenir les accès non autorisés ;
  • prévenir les commandes ou paiements frauduleux ;
  • constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à protéger le Site, nos clients, nos transactions et nos droits, ainsi que, dans certains cas, sur une obligation légale.

5.6 Prospection commerciale

Lorsque vous y avez consenti, nous pouvons utiliser votre adresse électronique afin de vous envoyer :

  • des actualités ;
  • des offres promotionnelles ;
  • des informations sur nos produits ;
  • des communications commerciales.

Ce traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Les messages strictement nécessaires au traitement d’une commande, à la sécurité d’un compte, à la livraison ou au service après-vente ne constituent pas des communications commerciales.

5.7 Cookies, mesure d’audience et publicité

Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés pour la personnalisation, la mesure d’audience non exemptée ou la publicité, sont activés uniquement avec votre consentement.

Lorsqu’une solution de mesure d’audience remplit strictement les conditions d’exemption prévues par la réglementation, le traitement peut reposer sur notre intérêt légitime à mesurer de manière limitée la fréquentation et les performances du Site.

La liste des services effectivement actifs est accessible depuis le gestionnaire « Préférences cookies ». Aucun outil d’analyse ou de publicité ne doit être considéré comme utilisé s’il ne figure pas dans ce gestionnaire.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ou exécuter votre commande.

Sans ces informations, CEM Motoculture peut notamment être dans l’impossibilité :

  • de créer votre compte ;
  • de confirmer votre commande ;
  • d’identifier votre paiement ;
  • d’assurer la livraison ;
  • d’établir une facture ;
  • de traiter une demande de retour ou de service après-vente.

Les informations facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher l’utilisation des fonctionnalités principales du Site.

7. Destinataires des données

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Les destinataires peuvent notamment être :

  • CEM Motoculture et les personnes autorisées participant au traitement des commandes ;
  • l’hébergeur et les prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité du Site ;
  • le prestataire de paiement affiché lors de la commande ;
  • les établissements bancaires concernés par les virements ;
  • les transporteurs et partenaires logistiques ;
  • les fournisseurs participant directement à la préparation ou à l’expédition d’une commande, lorsque cela est nécessaire ;
  • les prestataires d’envoi d’e-mails transactionnels ou commerciaux ;
  • les prestataires comptables, juridiques ou d’assurance ;
  • les outils de mesure d’audience ou de publicité effectivement activés, uniquement dans les conditions autorisées par vos préférences ;
  • les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Seules les données nécessaires à la mission du destinataire concerné lui sont communiquées.

Lorsqu’un prestataire agit en qualité de sous-traitant, il traite les données sur les instructions de CEM Motoculture et doit présenter des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité.

Certains prestataires peuvent également agir en qualité de responsables de traitement distincts pour les opérations relevant de leurs propres obligations, notamment en matière de paiement, de prévention de la fraude ou de respect de la réglementation.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par l’un des mécanismes reconnus par la réglementation, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • le cadre applicable aux organismes américains certifiés, lorsque les conditions sont réunies ;
  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • des règles d’entreprise contraignantes ;
  • toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire, notamment la minimisation, la pseudonymisation, le chiffrement ou la limitation des accès.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert déterminé.

9. Sécurité des données

CEM Motoculture met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques identifiés, notamment :

  • l’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS/TLS ;
  • la limitation des accès aux personnes autorisées ;
  • la protection des comptes et des accès administratifs ;
  • l’installation des mises à jour et correctifs de sécurité ;
  • la sécurisation des formulaires et des transactions ;
  • la réalisation de sauvegardes nécessaires à la continuité du service ;
  • la surveillance des événements susceptibles d’affecter la sécurité du Site ;
  • l’encadrement des prestataires ayant accès aux données.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, CEM Motoculture dispose de procédures permettant de réagir en cas d’incident.

Lorsqu’une violation de données est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à la CNIL dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Les personnes concernées sont également informées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les délais légaux applicables.

Données relatives aux commandes et à la facturation

Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la relation commerciale.

Les factures, pièces comptables et informations nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservées pendant dix ans.

Preuves contractuelles et contentieux

Les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent être conservées dans une archive intermédiaire pendant la durée de prescription applicable, généralement cinq ans, sous réserve d’un délai légal plus long ou d’une procédure en cours.

Compte client

Les données accessibles depuis le compte sont conservées tant que le compte reste actif.

Lorsqu’un compte est supprimé ou durablement inactif, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées. Les informations devant être conservées au titre d’une obligation légale ou de la défense de droits sont placées en archive intermédiaire pour la durée applicable.

Service client et service après-vente

Les demandes sont conservées pendant leur traitement, puis pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et à la défense des droits de CEM Motoculture ou du client, dans la limite de la prescription applicable.

Prospection commerciale

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect.

Les données d’un client utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier achat pertinent.

La simple ouverture d’un e-mail ne constitue pas nécessairement un contact actif permettant de prolonger cette durée.

Lorsqu’une personne se désinscrit, les informations strictement nécessaires à la prise en compte de son opposition peuvent être conservées afin d’éviter tout nouvel envoi non sollicité.

Journaux techniques et de sécurité

Les journaux nécessaires à la sécurité et au diagnostic technique sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, généralement limitée à douze mois, sauf incident, obligation légale ou nécessité de conservation plus longue dûment justifiée.

Données de paiement

CEM Motoculture ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.

Les références de transaction et informations nécessaires à la comptabilité ou au traitement d’une contestation sont conservées pendant les durées légales applicables.

Les durées appliquées par le prestataire de paiement à ses propres traitements sont précisées dans sa politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

Les durées de conservation des cookies, des données associées et de vos préférences sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies et autres traceurs.

Votre choix d’acceptation ou de refus des cookies non essentiels est conservé pendant une durée maximale de six mois.

Demandes d’exercice de droits

Les informations relatives à une demande d’exercice de droits sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et à la preuve de la réponse apportée.

Une pièce d’identité éventuellement demandée en cas de doute raisonnable n’est conservée que pendant la durée nécessaire à la vérification.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans une archive soumise à des accès restreints.

11. Vos droits

Selon la nature du traitement et la base légale utilisée, vous pouvez disposer des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsqu’un traitement est réalisé à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à fournir de motif.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CEM Motoculture :

E-mail : contact@cemmotoculture.fr

Adresse postale : CEM Motoculture – 72 Boulevard Louis Lesage, 62149 Cambrin, France

Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et permettre de vous identifier ainsi que de retrouver les données concernées.

Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Dans ce cas, seules les informations nécessaires à la vérification devront être fournies.

CEM Motoculture répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal de un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. Vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

www.cnil.fr

Vous conservez également la possibilité d’exercer tout autre recours administratif ou juridictionnel prévu par la réglementation.

14. Décisions automatisées et profilage

CEM Motoculture ne prend pas, pour son propre compte, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

Les prestataires de paiement peuvent utiliser des mécanismes automatisés de prévention de la fraude et de sécurisation des transactions selon leurs propres responsabilités et conditions.

Lorsqu’un profilage publicitaire ou marketing est effectivement mis en œuvre, il repose sur votre consentement et peut être désactivé depuis le gestionnaire « Préférences cookies ».

15. Données relatives aux mineurs

Le Site n’est pas spécifiquement destiné aux enfants.

CEM Motoculture ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs en dehors des situations autorisées par la réglementation.

Si vous êtes le représentant légal d’un mineur et estimez que celui-ci nous a transmis des données de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée et, lorsque cela est nécessaire, que les données soient supprimées.

16. Gestion des cookies et retrait du consentement

Vous pouvez modifier vos choix concernant les cookies non essentiels à tout moment au moyen du lien « Préférences cookies » disponible dans le pied de page du Site.

Vous pouvez également vous désinscrire des communications commerciales à l’aide du lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à contact@cemmotoculture.fr.

Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

17. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;
  • d’une modification des services proposés ;
  • d’un changement concernant les catégories de données traitées ;
  • de l’ajout, du remplacement ou de la suppression d’un prestataire ;
  • d’une évolution technique ou organisationnelle du Site.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, une information particulière peut être affichée sur le Site ou communiquée aux personnes concernées par un moyen approprié.