Politique de livraison

Chez CEM Motoculture, nous accordons une importance particulière à la clarté des informations relatives à la préparation, à l’expédition et à la livraison des commandes.

La présente politique précise les zones desservies, les frais, les délais, les modes de transport, les modalités de suivi et les recours applicables aux commandes passées sur https://cemmotoculture.fr/.

Elle complète nos Conditions Générales de Vente.

Lorsqu’une information particulière est clairement affichée sur une fiche Produit ou avant la validation de la commande, cette information s’applique au Produit concerné.

1. Identité et coordonnées du Vendeur

CEM Motoculture

72 Boulevard Louis Lesage
62149 Cambrin
France

E-mail : contact@cemmotoculture.fr

Téléphone : +33 7 56 86 90 79

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de Paris

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes passées sur le Site par :

• les Clients particuliers ;
• les Clients professionnels.

Elle concerne les adresses de livraison acceptées lors du passage de la commande.

Les modes, frais et délais de livraison applicables sont présentés avant la validation définitive de l’achat.

3. Zones actuellement desservies

CEM Motoculture livre actuellement dans les pays suivants :

• France ;
• Belgique.

Aucune commande ne peut être livrée vers un pays qui n’est pas proposé dans le formulaire de livraison ou lors du passage en caisse.

La possibilité de sélectionner un pays dans une autre partie du Site ne constitue pas une confirmation de livraison si ce pays n’est pas disponible au moment de la commande.

4. Frais de livraison

4.1 Livraison standard gratuite

La livraison standard est gratuite en France et en Belgique.

Frais de livraison standard : 0 € TTC.

Cette gratuité s’applique aux commandes livrées à une adresse acceptée lors du passage en caisse.

Aucun frais de livraison standard supplémentaire n’est ajouté après la validation de la commande.

4.2 Services optionnels

Lorsqu’un service supplémentaire ou facultatif est proposé, notamment une livraison express ou une prestation particulière, son prix est affiché avant la validation de la commande.

Le Client reste libre de sélectionner ou de refuser ce service.

4.3 Produits lourds ou volumineux

Certains Produits peuvent nécessiter un transporteur spécialisé, une livraison sur rendez-vous ou des moyens de manutention particuliers.

Lorsque ces modalités entraînent un coût ou une condition spécifique, cette information est communiquée avant la validation de la commande.

Aucun supplément ne peut être demandé après la commande en raison des seules caractéristiques du Produit si ce supplément n’a pas été annoncé et accepté préalablement par le Client.

5. Délais de préparation et de livraison

5.1 Délai de préparation

La préparation de la commande est généralement effectuée sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Ce délai comprend notamment :

• la vérification de la commande ;
• le contrôle logistique du Produit ;
• la préparation ;
• l’emballage ;
• la remise au transporteur.

Pour un paiement par carte bancaire, le délai commence après confirmation de l’acceptation de la transaction.

Pour un paiement par virement bancaire, le délai commence après réception effective et identification des fonds.

Les délais nécessaires à l’exécution du virement par les établissements bancaires ne sont pas compris dans le délai de préparation.

5.2 Délai d’acheminement

Après expédition, le délai d’acheminement est de 3 à 7 jours ouvrés pour la France et la Belgique.

5.3 Délai total

Le délai total de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés, préparation et acheminement compris, à compter de la confirmation du paiement.

5.4 Délai particulier

Lorsqu’un délai différent est clairement indiqué sur la fiche d’un Produit ou avant la validation de la commande, ce délai particulier devient applicable au Produit concerné.

En cas de commande comportant plusieurs Produits soumis à des délais différents, le délai le plus long peut s’appliquer à l’ensemble de la commande lorsque les Produits sont regroupés dans une même expédition.

CEM Motoculture peut également effectuer plusieurs expéditions sans frais supplémentaires pour le Client.

5.5 Définition des jours ouvrés

Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours pendant lesquels les services logistiques et les transporteurs exercent leur activité, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés applicables.

6. Modes de livraison

Le mode de livraison est déterminé en fonction :

• de la nature du Produit ;
• de son poids ;
• de ses dimensions ;
• de sa fragilité ;
• de l’adresse de livraison ;
• des moyens de transport disponibles.

La livraison peut notamment être effectuée :

• par un service de colis ;
• par un transporteur spécialisé ;
• par une livraison sur rendez-vous pour certains Produits lourds ou volumineux.

Le transporteur est sélectionné par CEM Motoculture en fonction des caractéristiques de la commande.

Lorsque plusieurs modes sont disponibles, ils sont présentés avant la validation de l’achat.

7. Produits lourds, volumineux ou techniques

Certains matériels de motoculture, machines ou équipements volumineux nécessitent une organisation particulière.

La livraison peut notamment comprendre :

• une prise de rendez-vous ;
• l’utilisation d’un camion équipé ;
• un hayon de déchargement ;
• une livraison au seuil, en bordure de propriété ou à un emplacement accessible ;
• une vérification préalable des conditions d’accès.

Le niveau exact de la prestation est précisé sur la fiche Produit ou avant la validation de la commande.

Sauf mention expresse contraire, une livraison standard spécialisée ne comprend pas automatiquement :

• le montage ;
• l’installation ;
• la mise en service ;
• la livraison à l’étage ;
• le déplacement du Produit à l’intérieur d’un bâtiment ;
• la reprise d’un ancien équipement.

Lorsque le transporteur doit convenir d’un rendez-vous, le Client doit fournir un numéro de téléphone valide et rester joignable.

Le Client doit signaler avant la livraison toute difficulté d’accès connue, notamment :

• une rue étroite ;
• une limitation de tonnage ou de hauteur ;
• un chemin impraticable ;
• une pente importante ;
• un portail trop étroit ;
• l’absence d’un emplacement de déchargement sécurisé ;
• toute autre contrainte empêchant l’accès du véhicule.

Une modification importante de la prestation ou un supplément ne peut être appliqué sans information et accord préalables du Client, sauf lorsqu’une difficulté résulte d’une information incorrecte ou omise par celui-ci et que la réglementation permet de lui facturer les frais réels correspondants.

8. Préparation, emballage et remise au transporteur

Les Produits sont préparés avec un emballage adapté à leur nature, leur poids et leur fragilité.

Avant l’expédition, CEM Motoculture peut notamment procéder :

• à une vérification de la référence ;
• à un contrôle visuel ;
• à la vérification des accessoires annoncés ;
• à la sécurisation du Produit pour le transport.

La remise au transporteur entraîne la mise à jour du statut de la commande.

Pour un Consommateur, cette remise ne transfère pas les risques de perte ou d’endommagement. Les risques sont transférés lorsque le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

9. Suivi de la commande

Après l’expédition, le Client reçoit un e-mail indiquant l’évolution de sa commande.

Lorsque le transporteur le permet, cet e-mail comprend :

• le nom du transporteur ;
• le numéro de suivi ;
• un lien permettant de consulter l’acheminement ;
• les éventuelles informations de prise de rendez-vous.

Le suivi peut également être consulté depuis le compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Pour certaines livraisons spécialisées, le transporteur peut contacter directement le Client par téléphone, SMS ou e-mail.

L’absence de numéro de suivi ne signifie pas que la commande n’a pas été expédiée lorsqu’un transporteur spécialisé n’utilise pas de suivi public.

10. Responsabilité de la livraison

CEM Motoculture reste responsable de la bonne exécution de la livraison à l’égard du Consommateur, même lorsque celle-ci est confiée à un transporteur.

En cas de perte, de détérioration ou de livraison incorrecte, le Consommateur doit contacter CEM Motoculture.

Il n’est pas tenu de résoudre lui-même le litige directement avec le transporteur.

Lorsque le Consommateur choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé par CEM Motoculture, le transfert des risques intervient lors de la remise du Produit à ce transporteur, conformément à la réglementation applicable.

11. Réception et vérification de la commande

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier :

• l’état extérieur de l’emballage ;
• le nombre de colis ;
• la référence apparente du Produit ;
• l’absence de choc, ouverture, déchirure ou écrasement visible ;
• l’état du Produit lorsque la vérification immédiate est possible.

En cas d’anomalie visible, le Client est invité à :

• refuser la livraison lorsque l’état du colis ou du Produit le justifie ;
• inscrire des réserves précises et détaillées sur le document de livraison ;
• prendre des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du Produit ;
• conserver l’emballage et les protections ;
• contacter CEM Motoculture dans les meilleurs délais.

Les réserves doivent décrire précisément le problème constaté. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » peut être insuffisante.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Consommateur de la garantie légale de conformité ni de ses autres droits légaux.

12. Produit endommagé, manquant ou non conforme

Lorsqu’un Produit est endommagé, incomplet ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter :

contact@cemmotoculture.fr

La demande doit, dans la mesure du possible, comprendre :

• le numéro de commande ;
• une description de l’anomalie ;
• des photographies du colis et du Produit ;
• une photographie de l’étiquette de transport ;
• la liste des éléments manquants, le cas échéant.

Un signalement rapide, idéalement dans les 72 heures suivant la réception, facilite les vérifications et les recours auprès du transporteur.

Ce délai recommandé ne limite pas les garanties légales ni les droits du Consommateur.

Après examen, CEM Motoculture organise la solution adaptée conformément à la réglementation :

• réparation ;
• remplacement ;
• nouvel envoi ;
• enlèvement du Produit ;
• réduction du prix ;
• remboursement lorsque les conditions sont réunies.

Aucun frais de retour ou de nouvel envoi n’est demandé au Client lorsqu’un défaut, un dommage, une non-conformité ou une erreur de préparation est pris en charge.

13. Retard de livraison

Lorsqu’un retard est identifié, CEM Motoculture informe le Client dans les meilleurs délais et lui communique les informations disponibles.

Si le délai annoncé n’est pas respecté, le Consommateur peut demander à CEM Motoculture d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Consommateur peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Consommateur peut mettre fin immédiatement au contrat lorsque :

• CEM Motoculture refuse de livrer ;
• il apparaît clairement que la livraison n’interviendra pas ;
• la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et cette condition avait été communiquée au Vendeur avant la commande.

Après résolution du contrat pour défaut de livraison, CEM Motoculture rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

14. Force majeure

Un événement de force majeure peut suspendre temporairement l’exécution de la livraison lorsqu’il :

• échappe au contrôle de CEM Motoculture ;
• ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la commande ;
• et ne peut être évité par des mesures appropriées.

CEM Motoculture informe le Client lorsque l’événement a une incidence sur la livraison.

Si l’empêchement devient définitif, la commande concernée peut être annulée et les sommes versées pour la prestation non exécutée sont remboursées.

Une difficulté ordinaire rencontrée par un transporteur ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure et ne prive pas le Consommateur de ses droits.

15. Adresse incorrecte ou incomplète

Le Client doit vérifier attentivement son adresse avant la validation de la commande.

Il doit notamment indiquer :

• son nom complet ;
• le numéro et le nom de la voie ;
• les éventuels compléments d’adresse ;
• le code postal ;
• la ville ;
• le pays ;
• un numéro de téléphone valide.

Si une erreur est constatée avant l’expédition, le Client doit contacter CEM Motoculture immédiatement.

Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur, la modification de l’adresse peut être impossible.

Si le colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, une nouvelle expédition peut être proposée. Les frais réels correspondants peuvent être mis à la charge du Client lorsqu’ils lui sont annoncés et acceptés.

16. Absence lors de la livraison

En cas d’absence, le transporteur peut, selon ses propres modalités :

• effectuer une nouvelle présentation ;
• déposer le colis dans un point de retrait ;
• contacter le Client pour fixer un rendez-vous ;
• retourner le colis à l’expéditeur après expiration du délai de conservation.

Le Client doit suivre les instructions transmises par le transporteur et récupérer le colis dans le délai indiqué.

Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit être présent au lieu et à l’heure convenus ou prévenir le transporteur suffisamment tôt lorsqu’un empêchement survient.

Les frais réels d’une nouvelle présentation rendue nécessaire par une absence non signalée peuvent être demandés lorsque cette possibilité a été annoncée et que la réglementation le permet.

17. Colis non réclamé ou refusé

Le simple refus d’un colis ou son absence de retrait ne constitue pas automatiquement l’exercice du droit de rétractation.

Le Consommateur qui souhaite se rétracter doit communiquer une déclaration claire au moyen de la procédure décrite dans notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsqu’un colis est retourné à CEM Motoculture, le service client contacte le Client afin de déterminer la solution applicable :

• nouvelle expédition ;
• annulation lorsque les conditions sont réunies ;
• remboursement ;
• traitement au titre d’une rétractation valablement exercée.

Les éventuels frais réels dus à une adresse erronée, à une absence non signalée ou à un défaut de retrait peuvent être pris en compte uniquement dans les conditions autorisées par la loi.

18. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un suivi indique que le colis a été livré mais que le Client ne l’a pas reçu, celui-ci doit :

• vérifier auprès des membres de son foyer ;
• vérifier les lieux de dépôt autorisés ;
• vérifier auprès du gardien, de l’accueil ou des voisins lorsque cela est pertinent ;
• contacter CEM Motoculture dans les meilleurs délais.

CEM Motoculture ouvre les vérifications nécessaires auprès du transporteur et informe le Client de l’évolution du dossier.

Le Client peut être invité à fournir une attestation de non-réception ou tout document raisonnablement nécessaire à l’enquête.

Cette procédure ne prive pas le Consommateur de ses droits légaux.

19. Livraison partielle

Une commande peut être livrée en plusieurs colis ou expéditions.

Dans ce cas :

• aucun frais standard supplémentaire n’est demandé ;
• le Client peut recevoir plusieurs numéros de suivi ;
• les colis peuvent être livrés à des dates différentes.

Si un Produit annoncé dans la commande n’est pas reçu, le Client doit contacter CEM Motoculture en indiquant le numéro de commande et le Produit manquant.

20. Annulation avant expédition

Une commande confirmée ne peut pas être automatiquement annulée à la seule demande du Client.

Le Client peut néanmoins contacter CEM Motoculture avant l’expédition. Lorsque le traitement logistique le permet, l’annulation peut être acceptée et les sommes versées sont remboursées.

Si la commande a déjà été expédiée, le Consommateur peut utiliser son droit de rétractation dans les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement.

21. Protection des données de livraison

Les coordonnées communiquées pour la livraison peuvent être transmises au transporteur et aux prestataires logistiques uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse de livraison ;
• le numéro de téléphone ;
• l’adresse électronique ;
• les informations nécessaires à la prise de rendez-vous.

Les conditions complètes sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

22. Service client

Pour toute question concernant la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison :

E-mail : contact@cemmotoculture.fr

Téléphone : +33 7 56 86 90 79

Formulaire de contact : https://cemmotoculture.fr/contact/

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de Paris

Nous nous efforçons d’apporter une première réponse dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client doit indiquer son numéro de commande.

23. Modification de la politique

CEM Motoculture peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou logistiques.

La version applicable à une commande reste celle publiée et acceptée au moment de sa validation.

Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits du Client.