Politique de retour

Chez CEM Motoculture, nous accordons une importance particulière à la clarté de nos engagements et au traitement équitable de chaque demande.

La présente politique décrit les conditions applicables aux rétractations, retours, échanges, remboursements et demandes concernant un Produit défectueux, endommagé ou non conforme acheté sur https://cemmotoculture.fr/.

Elle complète nos Conditions Générales de Vente.

1. Identité et coordonnées du Vendeur

CEM Motoculture

72 Boulevard Louis Lesage
62149 Cambrin
France

E-mail : contact@cemmotoculture.fr

Téléphone : +33 7 56 86 90 79

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de Paris

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes passées sur le Site et livrées dans les zones actuellement desservies :

• France ;
• Belgique.

Elle distingue :

• le droit légal de rétractation de 14 jours, réservé aux Consommateurs et aux autres Clients pouvant légalement en bénéficier ;
• la politique commerciale de retour jusqu’à 30 jours, proposée par CEM Motoculture pour les Produits éligibles ;
• les retours concernant un Produit défectueux, endommagé, non conforme ou envoyé par erreur, qui relèvent notamment des garanties légales ;
• les demandes présentées par des Clients professionnels.

Les droits attachés à un Produit défectueux ou non conforme sont indépendants du droit de rétractation et de la politique commerciale de retour.

3. Synthèse de notre politique

Produit non défectueux

• droit légal de rétractation : 14 jours calendaires ;
• retour commercial complémentaire : jusqu’à 30 jours calendaires pour les Produits éligibles ;
• frais directs de retour : à la charge du Client ;
• étiquette CEM Motoculture facultative pour un colis standard : 19,90 € TTC par colis ;
• aucun frais forfaitaire de restockage.

Produit défectueux, endommagé ou non conforme

• retour pris en charge par CEM Motoculture après examen de la demande ;
• étiquette de retour prépayée pour les colis adaptés ;
• enlèvement gratuit possible pour les Produits lourds ou volumineux ;
• réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement selon la situation et les règles applicables.

Remboursement d’une rétractation légale

• délai maximal : 14 jours à compter de l’information de la décision de rétractation ;
• remboursement pouvant être différé jusqu’à la récupération du Produit ou la réception d’une preuve de son expédition ;
• remboursement par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.

4. Droit légal de rétractation de 14 jours

4.1 Bénéficiaires

Le droit légal de rétractation bénéficie aux Consommateurs.

Il peut également bénéficier à certains Professionnels employant au plus cinq salariés lorsque le contrat est conclu à distance, hors établissement, et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de leur activité principale, si toutes les conditions prévues par la loi sont réunies.

4.2 Durée

Le Consommateur dispose de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence le lendemain :

• de la réception du Produit ;
• de la réception du dernier Produit lorsqu’une commande est livrée en plusieurs fois ;
• de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce lorsque la livraison comprend plusieurs lots ou pièces.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4.3 Comment exercer la rétractation

Avant l’expiration du délai, le Consommateur doit communiquer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être effectuée :

• au moyen du formulaire figurant à l’article 18 de la présente politique ;
• par notre formulaire de contact ;
• par e-mail à contact@cemmotoculture.fr ;
• par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

La demande doit permettre d’identifier le Client et la commande concernée.

Elle peut notamment préciser :

• les nom et prénom du Client ;
• le numéro de commande ;
• les Produits concernés ;
• la date de réception.

Aucun motif n’est exigé pour l’exercice du droit légal de rétractation.

Lorsque la fonctionnalité en ligne est utilisée, un accusé de réception est adressé au Consommateur sur un support durable.

Le simple refus de la livraison ou le renvoi du Produit sans déclaration claire ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

5. Retour commercial complémentaire jusqu’à 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, CEM Motoculture propose une politique commerciale de retour jusqu’à trente jours calendaires à compter de la réception pour les Produits éligibles.

Cette politique commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux du Consommateur.

La demande doit être adressée avant l’expiration du délai de trente jours.

Entre le quinzième et le trentième jour suivant la réception, le Produit doit notamment :

• être éligible à la politique commerciale ;
• être complet ;
• comprendre ses accessoires, notices et éléments fournis ;
• ne pas avoir été installé ou utilisé au-delà d’une vérification raisonnable ;
• ne présenter aucune détérioration, salissure ou usure anormale ;
• conserver ses références, numéros de série et étiquettes d’identification ;
• être retourné dans son emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à sa protection ou à sa remise en vente.

Les Produits personnalisés, utilisés, détériorés, incomplets ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation peuvent être exclus de la politique commerciale de retour.

Cette exclusion ne fait pas obstacle à l’exercice d’une garantie légale lorsqu’un défaut ou une non-conformité est établi.

6. Demandes des Clients professionnels

Sauf disposition légale ou engagement écrit contraire, les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation réservé aux Consommateurs.

CEM Motoculture peut néanmoins examiner une demande de retour professionnel présentée dans les trente jours suivant la livraison.

L’acceptation d’un retour professionnel est soumise :

• à l’accord écrit préalable de CEM Motoculture ;
• à l’attribution d’une référence ou d’un numéro de retour ;
• au respect du délai communiqué ;
• au retour d’un Produit complet et en parfait état ;
• à la présence de l’emballage, des accessoires et des documents fournis ;
• au contrôle du Produit après réception.

Selon l’accord conclu, la solution peut prendre la forme :

• d’un remboursement ;
• d’un échange ;
• d’un avoir accepté par le Client.

Les frais logistiques réels peuvent rester à la charge du Client professionnel lorsqu’ils lui ont été annoncés et acceptés.

CEM Motoculture n’applique pas de frais forfaitaires de restockage.

7. Enregistrement et autorisation du retour

7.1 Demande initiale

Pour enregistrer un retour, le Client doit contacter :

contact@cemmotoculture.fr

La demande doit, dans la mesure du possible, comprendre :

• le numéro de commande ;
• la référence du Produit ;
• le type de demande : rétractation, retour commercial, échange, Produit endommagé, défectueux ou non conforme ;
• une description du problème lorsqu’un défaut est signalé ;
• des photographies ou vidéos lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la demande.

7.2 Référence de retour

Après enregistrement de la demande, CEM Motoculture peut communiquer une référence ou un numéro de retour, également appelé RMA.

Cette référence facilite l’identification et le traitement du colis.

L’attribution préalable d’un RMA ne constitue pas une condition de validité du droit légal de rétractation lorsque le Consommateur a communiqué sa décision dans le délai légal.

En revanche, une autorisation écrite préalable peut être exigée pour :

• un retour relevant uniquement de la politique commerciale de trente jours ;
• un retour présenté par un Client professionnel ;
• l’organisation d’un enlèvement spécialisé ;
• l’utilisation d’une étiquette fournie par CEM Motoculture.

7.3 Adresse de retour

L’adresse de retour applicable est communiquée par e-mail après l’enregistrement de la demande.

Cette adresse peut varier selon :

• le Produit ;
• le fabricant ou fournisseur concerné ;
• la nature de la demande ;
• le transporteur adapté ;
• la nécessité d’un contrôle ou d’une réparation.

Aucun Produit ne doit être expédié à une adresse qui n’a pas été communiquée par le service client.

7.4 Retour sans référence

L’absence de numéro de retour ne peut pas, à elle seule, entraîner le refus d’une rétractation légale valablement exercée.

Elle peut toutefois retarder l’identification du colis et le traitement du remboursement.

8. Délai d’expédition du retour

Après avoir exercé son droit légal de rétractation, le Consommateur doit retourner le Produit au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision, sauf si CEM Motoculture propose de récupérer elle-même le Produit.

Pour un retour relevant de la politique commerciale de trente jours ou concernant un Client professionnel, le Produit doit être expédié dans le délai indiqué dans l’autorisation de retour.

Le Client doit conserver le justificatif de dépôt et le numéro de suivi jusqu’à la clôture du dossier.

9. Préparation et emballage du Produit

Le Produit doit être emballé avec soin afin de prévenir toute détérioration pendant le transport.

Le Client doit notamment :

• vider le Produit de tout carburant, huile ou liquide lorsque les règles de sécurité du transport l’exigent ;
• retirer les éléments personnels ou accessoires non concernés par le retour ;
• protéger les parties fragiles et saillantes ;
• joindre les accessoires, notices, câbles, clés et pièces fournis ;
• utiliser un emballage adapté au poids, aux dimensions et à la fragilité du Produit ;
• respecter les instructions de sécurité et de transport communiquées ;
• conserver une preuve de l’expédition.

L’emballage d’origine doit être utilisé lorsqu’il est disponible. Dans le cadre d’une rétractation légale, son absence ne peut pas, à elle seule, justifier le refus du retour si le Produit est correctement protégé.

Pour bénéficier du retour commercial entre le quinzième et le trentième jour, l’emballage d’origine peut être exigé lorsqu’il est nécessaire à la protection ou à la remise en vente du Produit.

Une détérioration causée par un emballage manifestement insuffisant peut entraîner une diminution du remboursement correspondant à la perte de valeur réellement constatée.

10. Frais de retour d’un Produit non défectueux

10.1 Colis standard

Pour un Produit non défectueux retourné dans le cadre d’une rétractation ou de la politique commerciale de trente jours, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Client peut :

• organiser lui-même le retour avec un transporteur adapté ;
• demander une étiquette proposée par CEM Motoculture.

Pour un colis standard, l’étiquette CEM Motoculture est proposée au tarif suivant :

19,90 € TTC par colis standard.

L’étiquette est transmise par e-mail afin d’être téléchargée et imprimée.

Avec l’accord du Client, son coût peut :

• être réglé avant l’expédition ;
• ou être déduit du remboursement.

Ce montant correspond au coût de l’étiquette de transport. Il ne constitue ni une pénalité ni des frais de restockage.

10.2 Produit lourd ou volumineux

Lorsqu’un Produit ne peut pas être retourné par colis postal standard, un transporteur spécialisé ou un enlèvement sur rendez-vous peut être nécessaire.

Le coût direct estimatif du retour d’un Produit lourd ou volumineux est communiqué avant la conclusion de la commande, notamment sur la fiche Produit, dans le panier ou au moyen d’une information spécifique.

Lors de la demande de retour, CEM Motoculture rappelle les modalités applicables et peut proposer l’organisation d’un enlèvement.

Aucun enlèvement payant n’est organisé sans l’accord préalable du Client sur son coût.

Lorsque le Consommateur n’a pas été informé avant la commande du coût direct estimatif d’un retour qui ne peut pas être effectué par voie postale, ces frais ne lui sont pas imputés dans les cas prévus par la loi.

11. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Le Client doit contacter CEM Motoculture lorsqu’un Produit :

• ne correspond pas à la commande ;
• est incomplet ;
• présente un défaut ;
• a été endommagé pendant la livraison ;
• ne fonctionne pas conformément aux caractéristiques annoncées ;
• résulte d’une erreur de préparation.

Le signalement doit être effectué dans les meilleurs délais afin de faciliter les vérifications et, le cas échéant, les recours auprès du transporteur.

Pour un dommage visible à la réception, il est recommandé de prévenir CEM Motoculture dans les 72 heures et de joindre :

• des photographies du colis fermé ;
• des photographies de l’étiquette de transport ;
• des photographies de l’emballage intérieur ;
• des photographies du Produit et du dommage ;
• une description du problème ;
• le numéro de commande.

Ce délai recommandé de 72 heures ne limite ni la garantie légale de conformité ni les autres droits du Client.

L’absence de photographies ou de réserves auprès du transporteur ne suffit pas, à elle seule, à supprimer les droits légaux du Consommateur.

Colis visiblement endommagé

Lorsqu’un dommage est visible au moment de la livraison, le Client est invité à :

• refuser le colis lorsque son état le justifie ;
• ou inscrire des réserves précises sur le document de livraison ;
• éviter les réserves générales telles que « sous réserve de déballage » ;
• conserver l’emballage et les protections ;
• contacter CEM Motoculture rapidement.

CEM Motoculture reste l’interlocuteur du Client pour le traitement de la demande.

12. Prise en charge d’un retour pour défaut ou non-conformité

Lorsqu’un défaut, un dommage, une non-conformité ou une erreur de préparation est pris en charge, aucun frais de retour n’est demandé au Client.

Selon le Produit, CEM Motoculture organise :

• l’envoi d’une étiquette prépayée à télécharger et imprimer ;
• un enlèvement gratuit par un transporteur spécialisé ;
• ou une autre solution adaptée ne générant pas de frais pour le Client.

CEM Motoculture peut examiner les informations, photographies ou vidéos communiquées afin d’orienter le dossier.

Cet examen préalable ne peut pas être utilisé pour priver le Consommateur de ses garanties légales.

Une fois le Produit réceptionné ou le défaut établi, les solutions applicables peuvent notamment comprendre :

• la réparation ;
• le remplacement ;
• la réduction du prix ;
• le remboursement,

selon la situation, le choix légalement ouvert au Consommateur et les conditions prévues par la garantie légale de conformité.

13. État du Produit et diminution éventuelle du remboursement

13.1 Rétractation légale

Pendant le délai légal de rétractation, le Consommateur peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une diminution du remboursement peut être appliquée uniquement en cas de perte de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait normalement autorisé dans un magasin.

La diminution doit correspondre à une dépréciation réellement constatée et justifiable.

13.2 Retour commercial

Pour un retour effectué entre le quinzième et le trentième jour, CEM Motoculture peut refuser la politique commerciale ou appliquer une diminution justifiée lorsque le Produit :

• a été utilisé au-delà d’une vérification raisonnable ;
• présente des traces importantes d’utilisation ;
• est détérioré ou incomplet ;
• comporte des accessoires ou éléments manquants ;
• a été endommagé par un emballage insuffisant ;
• ne peut plus être commercialisé dans des conditions normales.

Ces restrictions commerciales ne limitent pas les garanties légales.

13.3 Absence de frais de restockage

CEM Motoculture n’applique aucun frais forfaitaire de restockage.

Le coût d’une étiquette, d’un enlèvement spécialisé ou la prise en compte d’une dépréciation réelle ne constitue pas un frais forfaitaire de restockage.

14. Remboursement

14.1 Rétractation légale

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, CEM Motoculture rembourse :

• le prix du Produit retourné ;
• les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un service express ou plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle CEM Motoculture est informée de la décision de rétractation.

CEM Motoculture peut différer le remboursement jusqu’à :

• la récupération du Produit ;
• ou la réception d’une preuve de son expédition,

la première de ces dates étant retenue.

14.2 Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Un autre moyen peut être utilisé uniquement avec l’accord exprès du Client et s’il ne lui occasionne aucuns frais.

Le Client ne peut pas être contraint d’accepter un avoir à la place d’un remboursement dû.

14.3 Retour commercial jusqu’à 30 jours

Pour un retour relevant uniquement de la politique commerciale, le remboursement intervient après réception, inspection et acceptation du Produit.

14.4 Étiquette ou enlèvement payant

Lorsque le Client a expressément accepté une étiquette de retour payante ou un enlèvement spécialisé dont le coût lui incombe, ce montant peut être déduit du remboursement.

15. Échanges et remplacements

Produit non défectueux

Dans le cadre de la politique commerciale, un échange peut être proposé sous réserve :

• de l’éligibilité du Produit ;
• de sa réception et de son contrôle ;
• de la disponibilité du Produit souhaité ;
• du règlement ou du remboursement de l’éventuelle différence de prix.

Si l’échange est impossible, un remboursement est effectué selon les conditions applicables.

Produit défectueux ou non conforme

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans le délai légal applicable.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, disproportionné ou n’intervient pas dans les conditions légales, le Consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente lorsque les conditions sont réunies.

16. Produits exclus de la rétractation

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la loi.

Selon les Produits proposés, les exclusions peuvent notamment concerner :

• les Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les Produits descellés après la livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les Produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres éléments ;
• les logiciels descellés après leur livraison ;
• les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Lorsqu’une exclusion s’applique, elle est indiquée avant la commande.

Ces exclusions ne privent pas le Client des garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.

17. Annulation, colis refusé ou non réclamé

Annulation avant expédition

Une commande confirmée ne peut pas être automatiquement annulée à la seule demande du Client.

Le Client peut contacter CEM Motoculture avant l’expédition. Lorsque le traitement de la commande le permet, l’annulation peut être acceptée et les sommes versées sont remboursées.

Si la commande a déjà été préparée ou expédiée, le Consommateur peut utiliser son droit de rétractation dans les conditions prévues par la présente politique.

Colis refusé

Le simple refus du colis ne constitue pas nécessairement l’exercice du droit de rétractation.

Le Consommateur doit également communiquer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Colis non réclamé

Lorsqu’un colis est retourné après une absence de retrait, CEM Motoculture contacte le Client afin de déterminer la solution applicable.

Les frais réels d’une nouvelle expédition peuvent être demandés lorsque le retour résulte d’une erreur ou d’une absence imputable au Client et que la réglementation le permet.

Adresse erronée ou incomplète

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée.

Si une nouvelle expédition est demandée après un retour dû à une adresse incorrecte ou incomplète, les frais réels correspondants peuvent être mis à sa charge lorsqu’ils ont été annoncés et acceptés.

18. Modèle de formulaire de rétractation

À utiliser si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans le délai légal.

Destinataire : CEM Motoculture – Service Retours – contact@cemmotoculture.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Commande n° : [référence]

Reçue le : [date]

Produit ou Produits concernés : [liste]

Nom et prénom : [identité]

Adresse : [adresse complète]

E-mail : [e-mail]

Date : [date]

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :

19. Garanties légales et assistance

Indépendamment de la présente politique, les Consommateurs bénéficient notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du Produit.

La réparation ou le remplacement effectué au titre de cette garantie doit intervenir sans frais et dans les conditions prévues par la loi.

CEM Motoculture reste responsable de la garantie légale de conformité à l’égard du Consommateur. Celui-ci n’est pas tenu de s’adresser directement au fabricant.

Une garantie commerciale du fabricant peut éventuellement s’ajouter aux garanties légales, sans les remplacer.

Les conditions complètes sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.

20. Service client

Pour toute demande concernant une rétractation, un retour, un échange, un remboursement ou une garantie :

E-mail : contact@cemmotoculture.fr

Téléphone : +33 7 56 86 90 79

Formulaire de contact : https://cemmotoculture.fr/contact/

Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de Paris

Nous nous efforçons d’apporter une première réponse dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

21. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le Client doit contacter en priorité CEM Motoculture afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite demeurée sans solution satisfaisante, le Consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par CEM Motoculture, sous réserve de respecter les conditions de recevabilité.

Le nom, l’adresse et le site Internet du médiateur compétent sont indiqués dans nos Conditions Générales de Vente après adhésion effective de CEM Motoculture.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges RLL/ODR ayant été supprimée, aucune saisine ne peut plus être effectuée par son intermédiaire.

22. Modification de la politique

CEM Motoculture peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable à une commande reste celle qui était publiée et acceptée au moment de la commande.

Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits accordés au Client.