Le site Internet https://cemmotoculture.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par CEM MOTOCULTURE.

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur, l’hébergement, les conditions d’utilisation du Site et les principales règles applicables aux services proposés.

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Monsieur Vincent Bellette

Nom commercial : CEM MOTOCULTURE

Adresse de l’établissement principal : 72 Boulevard Louis Lesage, 62149 Cambrin, France

SIREN : 940 032 725

SIRET : 940 032 725 00043

Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés d’Arras

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18 940032725

Adresse électronique : contact@cemmotoculture.fr

Téléphone : +33 7 56 86 90 79

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

Monsieur Vincent Bellette

3. Activité du Site

Le Site propose la vente en ligne de matériels de motoculture, d’équipements destinés au jardinage, à l’entretien des espaces verts et aux travaux agricoles, ainsi que d’accessoires, de pièces détachées et de produits complémentaires.

Les caractéristiques essentielles, les prix, la disponibilité et les conditions applicables sont présentés sur les fiches produits et au cours du processus de commande.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés avec le plus grand soin. Ils ont toutefois une valeur illustrative et ne remplacent pas les caractéristiques techniques communiquées par le fabricant ou le fournisseur.

De légères différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

4. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

SiteGround Spain S.L.

CIF : B87194171

Adresse : Calle de Prim 19, 28004 Madrid, Espagne

Téléphone : +34 900 838 543

Site Internet : https://www.siteground.com/

5. Accès et disponibilité du Site

CEM Motoculture met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, d’incident de sécurité ou de circonstance indépendante de notre volonté.

CEM Motoculture ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni qu’il sera exempt de toute erreur technique. Nous nous efforçons néanmoins de rétablir son fonctionnement dans les meilleurs délais lorsqu’un incident est identifié.

6. Paiements sécurisés

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.

Selon la solution proposée au moment du paiement, les transactions peuvent être traitées par l’un des prestataires suivants :

  • PayPlug

Ces prestataires assurent le traitement technique des paiements conformément à leurs propres conditions d’utilisation et mesures de sécurité.

Le Site utilise une connexion sécurisée reposant sur le protocole HTTPS avec chiffrement SSL/TLS afin de protéger la transmission des données.

Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, les informations bancaires sont directement traitées par celui-ci. CEM Motoculture ne collecte ni ne conserve les informations complètes relatives aux cartes bancaires de ses clients, telles que le numéro complet de la carte ou son cryptogramme.

Les modalités complètes sont disponibles sur notre page Modes de paiement et dans nos Conditions Générales de Vente.

7. Propriété intellectuelle

La structure du Site ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, documents, bases de données, éléments techniques, logiciels et leur organisation, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de CEM Motoculture ou de tiers peut engager la responsabilité de son auteur.

Les marques, photographies, notices, caractéristiques techniques et autres éléments appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la législation française applicable.

Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour :

  • enregistrer et traiter les commandes ;
  • gérer les paiements et la facturation ;
  • organiser la préparation et la livraison des produits ;
  • assurer le suivi des commandes ;
  • répondre aux demandes des clients ;
  • gérer les retours, remboursements et demandes de service après-vente ;
  • prévenir les fraudes et sécuriser le Site ;
  • respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
  • améliorer le fonctionnement et les performances du Site.

Selon la nature du traitement et les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent disposer des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

contact@cemmotoculture.fr

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

Les informations complètes relatives aux traitements, aux bases juridiques, aux destinataires et aux durées de conservation sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

9. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser différentes catégories de cookies et de traceurs, notamment :

  • les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ;
  • les cookies permettant de mémoriser les préférences de l’utilisateur ;
  • les cookies de mesure d’audience ;
  • les cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur ;
  • les cookies publicitaires ou de personnalisation, lorsqu’ils sont activés avec le consentement de l’utilisateur.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, lorsqu’un tel consentement est exigé par la réglementation.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels au moyen du dispositif de gestion du consentement affiché sur le Site.

Les préférences peuvent être modifiées ou le consentement retiré à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet édités ou exploités par des tiers.

CEM Motoculture n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs contenus ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

11. Responsabilité

CEM Motoculture met tout en œuvre pour publier des informations exactes, claires et régulièrement actualisées.

Malgré le soin apporté aux contenus du Site, des erreurs, omissions ou informations devenues temporairement inexactes peuvent exceptionnellement subsister. Lorsqu’une erreur est identifiée, nous nous efforçons de la corriger dans les meilleurs délais.

Les informations publiées sur le Site ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier les caractéristiques, les dimensions, la puissance, les conditions d’utilisation ou la compatibilité du produit avec son équipement et ses besoins.

L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique, de sa connexion à Internet et des précautions nécessaires à la protection de ses équipements et de ses données.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits accordés aux consommateurs par les dispositions légales impératives.

12. Conditions Générales de Vente

Les ventes effectuées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Celles-ci précisent notamment :

  • les étapes de la commande ;
  • les prix et les moyens de paiement ;
  • les conditions et délais de livraison ;
  • le droit légal de rétractation ;
  • la politique commerciale de retour ;
  • les modalités de remboursement ;
  • les garanties légales ;
  • le traitement des réclamations ;
  • les modalités de médiation de la consommation.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles avant la commande et doivent être acceptées par le client avant sa validation définitive.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation du Site sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de protéger un consommateur résidant dans un autre État.

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de CEM Motoculture afin de rechercher une solution amiable :

Adresse électronique : contact@cemmotoculture.fr

Téléphone : +33 7 56 86 90 79

Après avoir adressé une réclamation écrite à CEM Motoculture et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par CEM Motoculture, sous réserve que les conditions de recevabilité de la demande soient réunies.

Le nom, l’adresse et le site Internet du médiateur compétent ainsi que les modalités de saisine sont indiqués dans nos Conditions Générales de Vente.

À défaut d’accord amiable ou de résolution du litige par la médiation, les juridictions territorialement compétentes peuvent être saisies conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

14. Contact

Pour toute question concernant le Site, un produit ou une commande, vous pouvez contacter :

CEM Motoculture

72 Boulevard Louis Lesage
62149 Cambrin
France

Adresse électronique : contact@cemmotoculture.fr

Téléphone : +33 7 56 86 90 79

Formulaire de contact : https://cemmotoculture.fr/contact/

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de Paris.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées.

 

Dernière mise à jour : 25 août 2026